Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.tomma-siello.com

Préambule :

Entre la société TOMMA SIELLO, dirigée par Madame Marie-Hélène TOMMASINO et portée par l’association ALTITUDE, identifiée sous le numéro unique 424 845 949 00116, RCS TOULOUSE, dont le siège social se situe 3, chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 TOULOUSE,

Ci-après la société, d’une part.

Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat des produits de la société TOMMA SIELLO sur le site www.tomma-siello.com,

Ci-après le client, d’autre part.

Article 1 - Application des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes conclues entre tout particulier majeur, effectuant un achat par le biais du site de vente en ligne www.tomma-siello.com.

Elles s'appliquent ainsi de plein droit à toutes commandes passées sur le site internet www.tomma-siello.com, propriété exclusive de la société TOMMA SIELLO.

 Hébergement du site :
OVH.com
2 Rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex
France

 Article 2 - Produits

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.tomm-siello.com et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sur le site www.tomma-siello.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos, textes et illustrations associés aux produits présentés ont une valeur indicative et ne sont pas contractuels. En outre, il peut parfois exister des différences mineures entre le produit proposé et le produit final livré au client.

En outre, le site Internet www.tomma-siello.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société TOMMA SIELLO se réserve le droit de refuser les commandes de 4 articles identiques.

Article 3 - Commande

Toute commande passée sur le site www.tomma-siello.com vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente, sans exception ni réserve.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Processus de commande TOMMA SIELLO sur la boutique en ligne www.tomma-siello.com :

  1. Sélection du produit : le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander.
    2. Vérification : le client vérifie le contenu de son panier tout en conservant la possibilité de supprimer les produits sélectionnés ou en modifier la quantité.
    3. Identification : le client complète les informations obligatoires du formulaire d'identification mis à sa disposition (civilité, nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, date de naissance, mot de passe, numéro de téléphone nécessaire afin de garantir la livraison).
    4. Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de facturation et de livraison.
    5. Choix du mode de paiement : le client défini le mode de paiement qu'il souhaite utiliser dans le cadre du règlement de sa commande.
    6. Choix du mode de livraison : les modes de livraison proposés par TOMMA SIELLO sont suivis. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée préalablement par le client, ou en point relais choisi par le client.
  2. Confirmation de la commande : le client confirme sa commande par l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante. A défaut, la validation de la commande ne peut se faire.
    8. Paiement : le client est redirigé vers le site de Paypal afin d'effectuer son paiement sur un espace sécurisé. Il indique ainsi ses coordonnées bancaires nécessaires au paiement de sa commande.
    9. Accusé de réception : un e-mail récapitulatif de la commande est envoyé au client et doit être conservé par ce dernier, contenant les informations suivantes :
    - Numéro de commande
    - Numéro de transaction bancaire
    - Liste des produits commandés
    - Modalité de livraison.
    10. Traitement de la commande : la commande enregistrée est traitée par TOMMA SIELLO.
    11. Confirmation d'envoi : le client recevra un e-mail lui confirmant l'expédition de la commande dès le traitement de cette dernière par TOMMA SIELLO.

 

Article 4 - Prix/Modalité de paiement/Clause de réserve de propriété

Les prix pratiqués sur la boutique en ligne www.tomma-siello.com sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (Toutes Taxes Comprises), hors participation aux frais de préparation et de livraison qui seront mentionnés dans le panier lors de la validation par le client de la commande.

Ainsi, TOMMA SIELLO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Modalités de paiement :
Les paiements s'effectuent par carte bancaire via le site de paiement en ligne Paypal, ou par chèque à l’ordre de TOMMA SIELLO.

Sécurisation :
TOMMA SIELLO utilise Paypal, l'un des leader de la solution de paiement en Europe pour ses transactions bancaires via la boutique en ligne.

 Clause de propriété :
Les produits de la marque TOMMA SIELLO demeurent la propriété de TOMMA SIELLO jusqu'à l'encaissement du prix total. A compter de la livraison des produits, les risques des marchandises livrées au client sont transférés à ce dernier.

 Défaut de paiement :
TOMMA SIELLO se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans le cadre d'un litige relatif à un défaut de paiement de la part du client.

 Contrôle anti-fraude
Afin d'assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, TOMMA SIELLO a souscrit un contrat avec Paypal afin de garantir la sécurité des informations bancaires des clients.

 Article 5 - Modalité de livraison

Généralités :
Les produits achetés sur la boutique en ligne www.tomma-siello.com sont livrés à travers le monde à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande (cf article 3).
Les délais de livraisons mentionnés sont à titre indicatif et correspondent aux délais moyens nécessaires entre le traitement, la préparation et la livraison de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société TOMMA SIELLO ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Frais de port :
Pour les livraisons en France Métropolitaine et la Corse, le montant des frais de préparation et d'expédition sont offerts pour les commandes supérieures ou égales à 100 € TTC.

Concernant les livraisons en Europe hors France Métropolitaine et Corse, les frais de préparation et d'expédition sont d'un montant forfaitaire de 10,50€ pour toute commande inférieure à 120 €. Les frais de port sont offerts pour les commandes supérieures ou égales à 120 € TTC.

 1. Délais de livraison

Pour l'ensemble des produits, la commande est préparée dans un délai maximum de 5 jours ouvrées (sous réserve de disponibilité des produits).

La livraison s'effectue par le système FedEx, Chronopost, TNT, UPS, Sodexi , Breger, Relais Colis et DHL.

2. Livraison et réclamation

La livraison est effectuée à l'adresse renseignée par le client lors de son processus de commande via la boutique en ligne TOMMA SIELLO.
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage pour un retrait du ou des colis au bureau de Poste le plus proche de l'adresse communiquée par le client.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de manque d'informations ou de refus de colis par le destinataire, engendrant une impossibilité de livrer le client dans les délais garantis, la société TOMMA SIELLO ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale du service de livraison.

3. Réception de la commande
A réception de la commande, le client doit vérifier la conformité des produits reçus avec la commande initialement passée. Toute anomalie, produit manquant, non conforme à la commande ou endommagé, doit être signalé à la société TOMMA SIELLO dans les 7 jours suivant réception.
contact@tomma-siello.com

 

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.   

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société TOMMA SIELLO procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et par chèque à l’ordre du client ou virement bancaire.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Article 7 - Echange/Retour

En cas d'insatisfaction de son achat, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande sur le point de livraison afin de procéder à la demande d'échange ou de remboursement, partielle ou dans la totalité, de commande.

Les produits retournés doivent ainsi être complet et en parfait état, emballés.
En cas d’échange, il doit faire parvenir préalablement une demande de retour afin de s'assurer de la disponibilité et ainsi permettre la gestion de son échange.

Les retours doivent être effectués à l'adresse suivante :
TOMMA SIELLO
10 impasse des zinnias
31200 TOULOUSE

Tout article retourné endommager, incomplet ou sans son étiquette d'origine ne pourra être ni échangé, ni remboursé. Et TOMMA SIELLO se réserve le droit de refuser tout retour ne répondant pas aux conditions préalablement citées.

 Article 8 - Garantie

Les produits TOMMA SIELLO sont garantis 100% fabriqués en France : conception, coupe, façonnage.

Les produits vendus par TOMMA SIELLO bénéficient de garanties légales pour autant que l'utilisation ait été normale et que les conseils d'entretien aient été correctement suivis.
 

Article 9 - Dispositions Informatiques et Libertés

Les données personnelles seront traitées dans le respect des dispositions de la Loi "Informatique et Liberté du 6 janvier 1978". Aussi, conformément à cette Loi, la société TOMMA SIELLO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous documents publiés sur les sites www.tomma-siello.com, tels que les informations, textes, graphiques, illustrations, images ou photographies sont la propriété intellectuelle et exclusive de TOMMA SIELLO et sont réservés à l'utilisation propre de la société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société TOMMA SIELLO.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 Article 12 - Service client TOMMA SIELLO/SAV

Vous pouvez contacter le service client TOMMA SIELLO par

E-mail : contact@tomma-siello.com
ou
Par courrier :
TOMMA SIELLO
10 impasse des zinnias
31200 TOULOUSE

Article 13- Archivage Preuve

La société TOMMA SIELLO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société TOMMA SIELLO seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.